Statuts

 

Enregistrée le 22.12.1934 sous le N° 374

Siège social : Hôtel de ville du Creusot 71200

 

N°siret 51190401300014 

 

 

Article 1. Constitution et dénomination

                Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 dont le nom est SOCIETE CREUSOTINE DES BEAUX – ARTS et ayant pour sigle   S.C.B.A.

 

 

 

Article 2. Buts

La S.C.B.A. a pour but de développer le goût des arts, d’encourager par tous les moyens en son pouvoir les efforts et les progrès des artistes. Elle ouvrira, en principe une fois l’an, une exposition réservée aux sociétaires et à des invités. Elle organisera, en son sein, des cours d’initiation et de perfectionnement d’expressions artistiques. Toutes les formes d’Arts plastiques peuvent en faire partie, par exemple modelage, sculpture …

Elle s’interdit toute communication d’ordre politique, religieux, sectaire, syndical et idées qui seraient en contradiction avec les principes ci-dessus énoncés.

 

 

 Article 2. Siège social:

                   Le siège de la S.C.B.A. est à l’Hôtel de ville du Creusot.

 

 

Article 5. Composition de l'association.

                     La S.C.B.A. se compose :

De membres actifs à jour de la cotisation annuelle.

De membres d’honneur.

De membres honoraires

De membres bienfaiteurs.

Un conseil d’administration issu de ces membres dirige l’association.

 

 

 

Article 5. Les ressources.

Les ressources sont constituées par les cotisations, le bénéfice des expositions, les subventions, dons, legs et autres manifestations.

Les cotisations sont recouvrées au cours du premier trimestre de l’année civile.

En cas de non-paiement, le Trésorier procède à un rappel auprès du sociétaire défaillant.

 

 

Article 6. Admission et adhésion.

Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale, ayant adhéré aux présents statuts et s’ étant acquittée de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les mineurs pourront faire partie de la Société avec l’assentiment de leurs parents.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhérents, avec avis motivés aux intéressés.

 

 

 

Article 7. Perte de la qualité de membre.

- La qualité de membre de perd par:

- La démission adressée par écrit au Présidernt de l'association.

l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et /ou matériels de l'association,

- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.

- Le décès. 

 

 

Article 8. Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration à la majorité relative des présents ou représentés, ces derniers par procuration nominale limitée à deux par sociétaire délégué.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil d’administration..

L’assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle atteint la moitié des adhérents plus une personne, réunissant présents ou représentés de. la S.C.B.A.

A défaut de ce quorum, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir avec le même ordre du jour si elle a été convoquée 15 jours à l’avance. Les décisions de cette assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les décisions seront prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

 

 

Article 9. Fonctionnement.

L’association est dirigée par un conseil d’administration, chaque membre est élu pour 6 ans renouvelable.

En son sein, suivant le règlement intérieur le conseil d’administration élit un bureau. Cette réunion pourra avoir lieu à la suite de l’assemblée générale ou dans les plus brefs délais.

Le conseil d’administration peut, entre deux Assemblées Générales, co-opter des personnes pouvant rendre service à la Société, et dont la durée est limitée à la prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il le juge utile. Il a la charge des expositions. Il loue les locaux nécessaires, contracte les assurances, établit le règlement de l’exposition, adresse les invitations, etc…

Les personnes qui désirent suivre des cours doivent faire partie de la société. Dans tous les cas, elles acquittent la cotisation annuelle .

A l’exposition du salon annuel, seuls les œuvres originales sont souhaitées. Pour toutes autres œuvres , il devra être fait mention du nom de l’auteur ainsi que du titre de l’œuvre reproduite. Les deux premières années, le nouvel adhérent est autorisé à ne présenter qu’une seule œuvre ; pour les autres adhérents deux œuvres sont permises.

 

 

 

Article 10. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi, il peut être modifié par le conseil d’administration et soumis au vote lors de l’assemblée générale.

 

 

 

Article 11. Dissolution

                L’Assemblée Générale, à la majorité des membres présents représentant au moins les deux tiers des sociétaires, pourront prononcer la dissolution de la Société et nommer un ou plusieurs liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus. En cas de dissolution, l’actif de la Société sera versé au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Creusot, ou à l’œuvre humanitaire qui aurait remplacé cet organisme.

 

 

 

Fait à Le CREUSOT le 31 janvier 2006

 

Secrétaire       

Nicole MARTIN                                                                     Présidente

Irène PONT

 

 

Règlement Intérieur.

 

 

 

Article 1.  Conseil d’administration :Constitution, condition, composition :

              Il est composé de 13 membres élus lors des assemblées générales, ce nombre pourra être étendu par décision du bureau.

Pour est éligible, le membre actif devra avoir deux ans d’adhésion minimum à la S.C.B.A.

Il devra faire acte de candidature par courrier dans les délais prévus lors de l’appel de candidature.

L’élection a lieu lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire à bulletins secrets.

La majorité absolue des présents et représentés des adhérents est obligatoire au premier tour.

Dans le cas de plusieurs candidatures, c’est le plus grand nombre de voix qui désignera l’élu au second tour.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 6 ans renouvelable sans limite de mandat.

Il est composé d’un bureau, et des autres membres élus,   des membres d’honneur, membres honoraires et bienfaiteurs.

 

 

 

Article 2.   Fonctionnement du C.A.:

          La présence des élus est obligatoire. Trois absences non justifiées provoqueront leur radiation du conseil.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer qu’en présence des deux tiers de ses membres. Il se réunit sur convocation du Président ou exceptionnellement à la demande de la moitié des membres du conseil. Un compte rendu est établi par le secrétaire sur le cahier de l’association.

 Seuls le Président et le secrétaire général ont le droit d’utiliser le logo et l’entête S.C.B.A. pour toute correspondance de l’association.

 

 

 

Article 3.   Composition  du bureau :

          Un Président , un vice Président, un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

 

 

 

Article 4.   Election du Président.

             Le Président est élu lors de la première réunion qui suivra l’Assemblée Générale (ou extraordinaire) par les membres du conseil d’administration à bulletin secret.

La majorité absolue est obligatoire.

Le président est élu pour un mandat de 4 ans rééligible sans limitation de mandat.

 

 

 

 

Article 5.   Autres membres du bureau : Durée, élection, rôle .

             Les autres membres du bureau sont élus à la majorité pour un mandat de 6 ans , renouvelable sans limite de mandat. Ces élections se font à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour.

 

 

Le Président : représente la Société dans les relations civiles, veille à la bonne tenue des réunions, dispose de son libre arbitrage en cas d’égalité des voix. Il peut ester en justice dans l’intérêt de la S.C.B.A.

 

 

Le Vice-Président : remplace le Président indisponible en délégation de ce dernier ou du Comité Directeur.

 

 

Le Secrétaire Général : il administre, en collaboration avec le Président de la Société. Il est chargé de la tenue régulière du registre coté et paraphé, pour les comptes-rendus des réunions.

            Les démarches administratives, la convocation des Assemblées Générales, la conservation des archives, sont de sa compétence.

 

 

Le Secrétaire Adjoint : aide le Secrétaire Général en toutes circonstances propres aux missions du Secrétaire.

 

 

Le Trésorier : gère les opérations comptables, consignées chronologiquement sur le livret comptable tenu en partie simple.

Il recouvre les cotisations annuelles, gère les recettes et dépenses en collaboration avec le Président ou Vice-Président et autres Administrateurs.

Il présente au bureau les projets de budget des principales activités qui doivent s’équilibrer.

Il expose le compte rendu financier du dernier exercice, en Assemblée Générale, après l’avoir soumis au Président.

Il propose ses conclusions aux administrateurs ainsi que les différents axes de fonctionnement.

Il propose à l’Assemblée Générale souveraine l’affectation d’un excédent éventuel fond de réserve qui ne peut être supérieur à 10% de l’actif consolidé.

 

 

Le Trésorier Adjoint : partage et aide le Trésorier dans l’exercice de sa charge.

 

Article 6.   Fonctionnement du bureau.

        Le bureau se réunit dès que l’un des membres le demande, mais n’a pas obligation d’avoir un minimum de réunion. Un compte rendu n’est pas obligatoire. Il élabore des projets avant soumission au conseil d’administration.

Le bureau peut élire des assesseurs  suivant la nécessité de l’association. Ces assesseurs  animent une ou plusieurs activités spécifiques ou ponctuelles. Dans l’éventualité de dépenses inhérentes à ces activités, ils proposent un budget concernant l’animation au conseil d’administration.

Ils peuvent constituer une commission en s’entourant de personnes compétentes ou notoirement reconnues pour aider à l’épanouissement de la S.C.B.A.

 

Article 7.   Démission au sein du bureau :

             Suite à une démission autre que celle du Président, son remplacement se fera suivant les modalités de l’article 5.

Dans le cas d’une vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, le vice président assurera l’intérim jusqu'à la prochaine convocation du bureau où il sera procédé à une élection comme défini précédemment avec une durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

 

Article 8.   Radiation d’adhérent:

        Tout adhérent peut être radié après réunion du conseil d’administration qui lui notifiera par écrit le motif de radiation. L’adhérent pourra avoir recours devant l’assemblée générale suivante qui restera souveraine après audition. Le motif de radiation est d’une façon générale toute nuisance à l’association et entre autre la perte de ses droits civils, le non paiement des cotisations après lettre de relance du trésorier, l’emprunt de l’entête et du logo de l’association à titre personnel.

 

 

Article 9.   Membres d’honneur ou honoraire.

              Le titre de membre honoraire est attribué par le conseil d’administration à un adhérent reconnu pour avoir rendu service et fait preuve de dévouement à la S.C.B.A. Le titre de membre d’honneur ne pourra être attribué à un adhérent que par l’Assemblée Générale suite à une proposition du bureau par la voix de son Président. L’A.G. votera à bulletin secret, la majorité des présents sera requise.

Ces membres pourront, s’ils le désirent, siéger lors des réunions du conseil d’administration avec participation aux diverses élections sans restriction.

 

 

Article 10. Vérificateur aux comptes.

              Lors de chaque assemblée générale il sera désigné un vérificateur aux comptes. Cette désignation sera volontaire. Charge à cette personne de vérifier les éléments comptables en présence du trésorier et du Président . Elle devra établir un rapport pour l’assemblée générale afin de relater la tenue des comptes et les éventuelles améliorations.

 

 

Article 11. Modification.

             Le bureau propose au conseil d’administration le vote des modifications et améliorations de ce règlement. Les modifications ne pourront s’appliquer qu’après le vote de l’assemblée générale s’il est mentionné dans l’ordre du jour.

 

 

Article 12. Suppression de ce règlement.

        Ce règlement ne pourra être supprimé qu’au cours d’une assemblée générale convoquée à cet effet et avec le vote des deux tiers des adhérents ou représentés de l’association.

 

 

Fait à Le CREUSOT le 31 janvier 2006

 

Secrétaire     

Nicole MARTIN                                                Présidente Irène PONT